Notre sélection de liens sur le thème: « Conserver le nom de famille ? »
Nom d’usage : utilisation du nom de son mari ou de sa …
Après le mariage, chaque époux a la possibilité d’utiliser le nom de l’autre. Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a auc
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F868.xhtml
Nom de famille: incidence du divorce sur l’usage du nom …
Quelle est l’incidence du divorce sur l’usage du nom marital ? Peut-on continuer à porter le nom de son ex-conjoint après le divorce ? Un avocat répond à vos …
www.avocat.net › Divorce › Conséquences sociales
Nom d’usage – Divorce.fr ~ le site officiel***
Nom d’usage Continuer de porter le nom de l’autre . Le divorce met fin non seulement au mariage (article 227 du code civil), mais aussi à ses effets en …
www.divorce.fr/nom-dusage
Nom de jeune fille ou nom d’épouse : Que choisir …
Nom de jeune fille ou nom d’épouse : Que choisir? par O Rousseau "A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
www.elledivorce.com/html/juridique/nom-de-jeune-fille-ou-nom-d…
Conserver le nom de famille?
Conserver le nom de famille? liens sponsorisés. Notre sélection de liens sur le thème: "Conserver le nom de famille?" usage du nom après le divorce
www.infos-divorce.eu/apres-divorce/usage-nom.html
LE NOM D’USAGE
LE NOM D’USAGE Le nom d’usage est autorisé par la coutume ou par la loi, à la … En cas de divorce, chacun des époux reprend l’usage de son nom …
aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1200932407554nom_dX27usage.pdf
Après le divorce
Après le divorce. liens sponsorisés. Conserver l’usage de son nom de famille? Attention, depuis la loi du 26 mai 2004, il n’est plus possible à l’épouse de …
www.infos-divorce.eu/apres-divorce
Usage du nom, solutions sur l’usage du nom | Avocats.org
Après le divorce, le principe est que chacun des époux reprend l’usage de son nom et en conséquence perd l’usage du nom de son conjoint. Il existe des exceptions …
avocats.org/divorce/consequences-divorce/usage-nom.htm
Usage usurpateur du nom marital – L’Univers des Experts
Usage usurpateur du nom marital – Suite à mon divorce j’ai perdu le droit de garder le nom de mon mari. J’ai refait ma carte d’identit – Nos experts vous répondent.
experts-univers.com/usage-usurpateur-nom-marital.html
Nom d’usage : utilisation du nom de ses deux parents …
Toute personne peut, à titre d’usage, utiliser le nom de ses deux parents. Il suffit que l’acte de naissance fasse apparaître la double filiation (ind
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1343.xhtml