Guide du divorce et de la séparation
Conserver le nom de famille?
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Notre sélection de liens sur le thème: "Conserver le nom de famille?"
usage du nom après le divorce
Quelles sont les conséquences du divorce quand à l'usage du nom ? Consultez la réponse de nos juristes en droit de la famille
http://www.divorce-famille.net/divorce-famille/consequences-...
LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE
... dans certains cas, autorise la femme à conserver le nom de son mari après le divorce. ... Cependant, elle a le droit de conserver l'usage du nom du mari lorsque le divorce a été ...
http://www.senat.fr/lc/lc69/lc696.html
LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE
... époux, ce dernier peut, après le divorce, conserver le nom de son ex-conjoint. En Belgique, en France et en Italie, le divorce entraîne en principe la perte du droit d'usage du ...
http://www.senat.fr/lc/lc69/lc690.html
Bulletin officiel du ministère de la justice
... de Paris du 4 mars 2004, qui a admis que la femme pouvait conserver l' usage du nom de son premier mari après son remariage, dès lors que la convention définitive de divorce ...
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/2-dacs96c.htm
Divorce séparation dépacs - Nom d'usage
Avec le divorce, chacun des époux reprend l’usage de son nom (article 264 du code civil). Si un des époux continue d’utiliser le nom marital après le divorce, il pourra ...
http://www.divorce.fr/frontpage/paying/nom-dusage.html
Droit de la famille : le divorce
Après le divorce, chacun des époux reprend, en principe, l’usage de son nom (article 264 alinéa 1 er du code civil). Seules les femmes ayant subi le divorce pour rupture de ...
http://sos-net.eu.org/famille/divorce.htm
Détail d'un texte
... 265-1 ainsi rédigés : « Art. 264. - A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom ... Il est également seul compétent, après le prononcé du divorce, quelle qu'en ...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUS...
La séparation de corps : un quasi-divorce
... de corps si une procédure de divorce pour faute est engagée par la suite. La femme séparée conserve l'usage du nom du mari ... Après accord du Tribunal pour la séparation de corps ...
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/la...
