2 réflexions sur “ Législation-Textes de loi ”

  1. Bonjour
    Je suis en fin de divorce mon mari a vidé les comptes quelques mois avant son départ… arrivé a ONC il n’y avait plus beaucoup d’argent ..Mais j’ai pu obtenir au cours de la procedure QUELQUES relev és personnels.. nOUS SOMMES MARIES SOUS REGIME DE LA COMMUNAUTE.. que dois je faire ? comment récupérer une partie de cet argent…QUI la dilapidé…?
    dANS L’ ATTENTE D’UNE REPONSE

  2. Bonjour
    Est il possible d’annuler un divorce prononcé par le juge? Si oui, quel est le délai pour le signaler?
    D’avance merci pour votre réponse

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