Annuler une procédure de divorce

Une procédure de divorce peut toujours être annulée tant que le divorce n’a pas été prononcé par une décision de justice.

Pour ce faire, il vous faudra adresser un courrier de préférence en LRAR ( Lettre en Recommandé avec Accusé de Réception) au Juge aux Affaires familiales (JAF) du tribunal duquel dépend votre domicile afin de l’informer de votre désistement. Si cette décision est partagée avec votre conjoint, l’idéal est de la formuler par le biais d’un courrier unique signé par les deux parties.
La procédure de divorce s’interrompra à la prise en considération de ce courrier par le JAF.
Afin d’en informer votre avocat, remettez lui une copie de votre courrier recommandé AR.

Concernant les honoraires restants dus à votre avocat, il faut distinguer 2 cas de figure:
1. Vous avez préalablement conclu avec votre avocat une convention d’honoraires: dans ce cas elle mentionne probablement les conditions de paiement dans le cas d’un désistement (malheureusement il y est souvent stipulé que l’intégralité des honoraires prévue est due même en cas d’abandon de l’affaire).
2. Aucune convention d’honoraires n’a été prévue: votre avocat vous réclamera le paiement des honoraires qu’il estime restant dus en vous adressant une facture mentionnant les prestations qu’il a réalisées. Si le montant de cette facture vous semble abusif, rediscutez-en avec lui: faites lui savoir qui si vous ne parvenez pas à vous accorder sur le montant vous saisirez l’ordre des avocats (le Batônnier) afin qu’il statue sur le montant définitif des honoraires à votre charge.

Si c’est votre conjoint qui demande le divorce, vous ne pourrez évidemment pas annuler la procédure de votre propre chef mais vous pourrez faire appel de la décision de justice prononcée.

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Annuler une procédure de divorce
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