La pension alimentaire
La pension alimentaire est une contribution qui découle de l’autorité parentale (article 373-2-2 du code civil). La loi ne prévoit pas de barème permettant de calculer le montant d’une pension alimentaire. A ce sujet, elle mentionne simplement la chose suivante : « le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien et à leur éducation à proportion de ses ressources et de celles de l’autre parent ». Autrement dit, le parent qui ne détient pas la résidence principale de ses enfants doit verser à l’autre parent une somme d’argent, la pension alimentaire, destinée à l’entretien et l’éducation des enfants, et dont le montant est calculé en fonction des ressources perçues par chacun des deux parents.
Cette somme est en général versée mensuellement mais il est possible d’adopter une autre forme telle qu’un droit d’usage et d’habitation (article 373-2-2 alinéas 3 et 4).
Attention, tout non-paiement de la pension alimentaire, à partir de deux mois et un jour de retard , peut entraîner une condamnation en cas de plainte déposée par le bénéficiaire.
Montant de la pension alimentaire
Ci-dessous des montants de pensions alimentaires résultant de décisions de justices récentes (Contributions versées par le père en Euros / mois):
| Revenu mensuel du père |
Revenu mensuel de la mère |
Nombre d’enfants |
Pension versée | Dépt. Tribunal |
| 1 065 | 945 | 1 | 100 | Eure |
| 1 113 | 579 | 1 | 122 | Vaucluse |
| 960 | 177 | 1 | 122 | Meurthe et Moselle |
| SMIC | SMIC | 1 | 152 | Haute Garonne |
| 1 829 | 3 354 | 1 | 305 | Essonne |
| 3 887 | 2 668 | 1 | 610 | Tarn et Garonne |
| RMI | ? | 2 | 305 | Dordogne |
| 2 531 | 2 058 | 2 | 381 | Yvelines |
| 762 | 762 | 2 | 381 | Pyrénées Atlantiques |
| 6 098 | 2 439 | 2 | 915 | Oise |
| 2 287 | 915 | 3 | 457 | Aisne |
| 1 677 | 3 659 | 3 | 579 | Charente Maritime |
Comme vous pouvez le constater à la lecture du tableau, le montant ordonné par la décision de justice peut parfois paraître arbitraire voire plutôt pénalisant à l’égard de l’un ou de l’autre des deux ex-conjoints.
Il faut savoir qu’il n’existe pas de règle précise pour son calcul. Le juge prend en compte tous les éléments relatifs aux ressources et charges de chacun des parents et prend en compte le « train de vie » familial avant la séparation. C’est pourquoi il est primordial de préparer rigoureusement l’ensemble des pièces justifiant de votre situation.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une contribution versée par un époux à son ex-conjoint, à la suite du divorce, ayant pour but de « compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». Autrement dit, le divorce entraînant nécessairement une baisse du niveau de vie pour chacun des époux, il est prévu que le conjoint le plus aisé verse une prestation compensatoire à son ex-conjoint afin de limiter autant qu’il est possible, une baisse importante de son niveau de vie engendrée par la séparation.
L’octroi de la prestation compensatoire est totalement indépendant du type de divorce entrepris et des éventuels torts reconnus par la décision de justice.
Le calcul du montant de la prestation compensatoire est déterminé par le juge et les époux.