Guide du divorce et de la séparation
Calcul de la prestation compensatoire
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Réforme 2005 : les règles de la prestation compensatoire précisées ... CALCUL PENSION "Module de calcul pour la revalorisation ...
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Mon mari a établi une attestation sur l'honneur pour le calcul de la prestation compensatoire, mais il a omis volontairement de déclarer dans le patrimoine, la vente de la villa.
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Personnes et famille : divorce - prestation compensatoire
7 – Je dois verser une prestation compensatoire sous forme de capital. Pourrais-je le déduire pour le calcul de l’impôt ? Il faut distinguer deux situations
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Prestation compensatoire, prestation compensatoire
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Fiscalite sociale et prestation compensatoire
... de finances rectificative pour 2001 prévoit que lorsque la prestation compensatoire ... a) Calcul de la période douze mois. La règle est que le délai de 12 ...
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