Guide du divorce et de la séparation
Loi sur le divorce
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Notre sélection de liens sur le thème: "Le divorce et la loi"
Service-public.fr : actualités
FAMILLE. La loi réformant le divorce en vigueur au 1er janvier 2005 (27/05/04) La loi relative au divorce est parue au Journal officiel ...
http://www.service-public.fr/accueil/loi_divorce.html
Nouvelle loi sur le divorce : des mesures transitoires
La nouvelle loi s'applique au 1er janvier 2005. Mais pour les procédures antérieures, il y a des mesures transitoires. ... La loi s'applique depuis le 1er janvier 2005. Mais pour ...
http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,13246,00...
N° 1486 - Rapport d'information au nom de la délégation aux droits ...
Notre Délégation souhaite engager un travail de réflexion et de proposition sur le projet de loi relatif au divorce, qui sera examiné au Sénat les 7 et 8 janvier prochains ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1486.asp
Assemblée nationale - Projet de loi relatif au divorce
Projet de loi relatif au divorce (20 avr. 2006 ) Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce JO du 27 mai 2004 [sur le site Legifrance] Tableau de concordance entre les ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/divorce.asp
Famille : le divorce. Vie-publique.fr - Actualité
Vie-publique : le portail citoyen ... La nouvelle loi sur le divorce du 26 mai 2004 s'appliquera en France au 1 er janvier 2005.
http://www.vie-publique.fr/actualitevp/dossier/divorce/divor...
Projet de loi relatif au divorce : Le divorce. Rapport d'information ...
Projet de loi relatif au divorce : Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce
http://www.senat.fr/rap/r03-117/r03-117_mono.html
Détail d'un texte
... du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenus. « Art. 265-1. - Le divorce est sans incidence sur les droits que l'un ou l'autre des époux tient de la loi ...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUS...
Ministère de la Justice - Portail : Quand le divorce était interdit ...
Odillon Barot, vous avez voté presque à l'unanimité la loi sur le rétablissement du Divorce, mais l'autre chambre a cru devoir la rejetter (à la vérité à une bien faible ...
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10050&ssru...
Généalogie - texte de loi sur l'état civil - 1792
... dresser acte sur les registres des mariages, sans qu'il lui ait été justifié des délais, des actes et des jugements exigés par la loi sur le divorce ...
http://www.de-cujus.com/legislation/legislation6.html
